Conditions Générales de Vente (CGV) — Datajot

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d'achat et d'utilisation de l'application Datajot sur les appareils Apple (iPhone, iPad, Mac).

2. Prix et paiement

• L’application est disponible sur l’App Store moyennant un achat unique.
• Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables.
• Le paiement est géré par Apple via l’App Store. Datajot n’a aucun accès aux informations de paiement.

3. Accès et livraison

• Dès le paiement validé, l’application peut être téléchargée et installée sur vos appareils compatibles.
• L’accès à l’application est immédiat après achat et reste valable sans limite de temps.

4. Droit de rétractation

• Conformément à la réglementation en vigueur, l’achat d’une application digitale via l’App Store ne peut pas faire l’objet d’un droit de rétractation après téléchargement.

5. Support et mises à jour

• Datajot peut fournir des mises à jour de l’application afin d’améliorer la compatibilité, la sécurité ou les fonctionnalités.
• Les mises à jour sont accessibles gratuitement pour tous les utilisateurs ayant acheté l’application.

6. Limitation de responsabilité

• L’éditeur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés aux appareils ou à l’App Store.
• L’utilisation de l’application se fait sous votre responsabilité.

7. Loi applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : août 2025